JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
34 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
35 Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
36 Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
37 Décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (rectificatif)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
77 Décret du 26 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
102 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière