JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
16 Arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d’application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé
17 Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d’un comité technique d’établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
18 Arrêté du 25 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
19 Arrêté du 29 septembre 2014 abrogeant l’arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l’exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmier en qualité d’auxiliaire polyvalent, mentionnées à l’article L. 4311-12 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
41 Arrêté du 12 septembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
51 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 2 à l’accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers conclu le 26 mars 2014
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
67 Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
72 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
73 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes