JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
19 Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes
20 Arrêté du 10 octobre 2014 relatif au modèle de diplôme de la médaille de la famille
21 Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
25 Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
26 Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
88 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
89 Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente de l’implant endovasculaire inscrit au paragraphe 4, sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale