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JORF n°0246 du 23 octobre 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        19 Décret n° 2014-1226 du 21 octobre 2014 relatif à l’expérimentation du renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
        20 Décret n° 2014-1227 du 21 octobre 2014 relatif à l’expérimentation du renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
        21 Décret n° 2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports
        22 Arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante et fixant la composition des commissions et la procédure d’examen des dossiers
        23 Arrêté du 21 octobre 2014 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
 
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        46 Arrêté du 6 octobre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Antoine Koenigswarter
        47 Arrêté du 16 octobre 2014 relatif à l’affectation au titre de l’année universitaire 2014-2015 des internes en odontologie à titre européen ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse
        48 Arrêté du 16 octobre 2014 relatif à l’affectation au titre de l’année universitaire 2014-2015 des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat en odontologie
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
       MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        68 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        80 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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