JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
9 Décret n° 2014-1245 du 27 octobre 2014 relatif au calcul des allocations de logement
10 Décret n° 2014-1246 du 27 octobre 2014 prorogeant le mandat des représentants du personnel élus au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
11 Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l’allocation de logement
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
30 Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant la composition du conseil scientifique et d’orientation du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
31 Arrêté du 20 octobre 2014 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
32 Arrêté du 20 octobre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
33 Arrêté du 20 octobre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
82 Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
89 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
90 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques