JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
19 Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale
20 Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités de sélection clinique des donneurs d’organes, de tissus et de cellules
21 Arrêté du 4 novembre 2014 relatif au dépistage des maladies infectieuses lors des prélèvements à des fins thérapeutiques autologues prévu à l’article R. 1211-22-1 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d’utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques
22 Arrêté du 4 novembre 2014 pris en application de l’article R. 1243-15 du code de la santé publique fixant les conditions d’expérience pratique requises pour l’accès aux fonctions de responsable de la préparation et de responsable du contrôle de la qualité dans les établissements mentionnés à l’article L. 1243-2 du code de la santé publique
23 Arrêté du 6 novembre 2014 portant additif n° 105 à la Pharmacopée
24 Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique
MINISTERE DE L’INTERIEUR
36 Arrêté du 4 novembre 2014 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des ergothérapeutes introduite par l’arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d’Etat d’ergothérapeute
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
74 Arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
75 Arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
78 Arrêté du 4 novembre 2014 fixant au titre de l’année 2014 la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
107 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques