JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
17 Décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l’obligation de certification des logiciels d’aide à la prescription médicale et des logiciels d’aide à la dispensation prévue à l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 10 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
19 Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
46 Décret du 13 novembre 2014 portant nomination du directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales – M. RANCE (Erik)
47 Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination dans l’emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région d’Ile-de-France
48 Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 2 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
49 Arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
50 Arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
51 Arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
52 Arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
53 Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
74 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux