JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
28 Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
29 Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à une demande de dérogation pour cas de force majeure
30 Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
31 Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
32 Arrêté du 21 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
33 Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
76 Arrêté du 24 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
120 Avis relatif au refus d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
121 Avis relatif au refus d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
122 Avis de retrait d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
123 Avis rectifiant l’avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) de la prise en charge du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ONE G3 et de ses forfaits associés visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale