Samedi 29 novembre 2014, le Sénat a poursuivi en séance publique l’examen des missions budgétaires et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015.
Les crédits de la mission “Santé” ont été adoptés (par 184 voix pour et 151 voix contre) après que le Sénat a réduit de 156 millions d’euros les crédits de l’Aide médicale d’Etat (Amendement n°II-68 adopté par 184 voix pour et 151 voix contre), et l’article 59 sexies rattaché (délai de facturation des séjours des bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat en établissement de santé ramené de deux à un an) a également été adopté. Enfin, le Sénat a adopté un article additionnel après l’article 59sexies visant à étendre aux bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat la contribution forfaitaire sur les actes médicaux (Amendement n° 1) par 184 voix pour et 151 voix contre.
Pour plus d’informations, consulter :
– l’espace presse sur le site internet du Sénat :
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201411/projet_de_loi_de_finances_pour_2015_lexamen.html
– les comptes rendus des débats :
http://www.senat.fr/seances/comptes-rendus.html