JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
11 Décret n° 2014-1413 du 27 novembre 2014 relatif au régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux
12 Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre maximum de diplômes d’études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d’être délivrés par reconnaissance de l’expérience professionnelle
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
13 Arrêté du 6 novembre 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
55 Décret du 27 novembre 2014 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen – Mme LESAGE (Isabelle)
56 Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
69 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 3 à l’accord collectif professionnel sur le régime de retraite supplémentaire des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques conclu le 30 juin 2014
70 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 5 au protocole d’accord de prévoyance du 5 juin 1987 relatif à la mise en conformité des catégories objectives relevant de la convention collective nationale des cabinets dentaires conclu le 21 mai 2014