JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
31 Arrêté du 14 novembre 2014 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d’outre-mer pour l’année 2014
32 Arrêté du 27 novembre 2014 fixant au titre de l’année 2014 et au titre des exercices antérieurs à 2011 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
33 Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
34 Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
35 Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
36 Arrêté du 9 décembre 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
37 Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
38 Décision n° 2014-13 du 19 novembre 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie répartissant au titre de l’exercice 2014 les crédits du plan d’aide à l’investissement immobilier prévu à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
66 Décret du 10 décembre 2014 portant nomination du président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé – M. AMEISEN (Jean-Claude)
67 Arrêté du 26 novembre 2014 portant attribution de fonctions de directeur général de l’agence régionale de santé de Franche-Comté
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
84 Décret du 10 décembre 2014 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 1re classe – M. FEIGNIER (Denis)
85 Décret du 10 décembre 2014 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 1re classe – M. DUVAUCHELLE (Marc)
86 Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l’arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d’amélioration génétique
87 Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2014 fixant au titre de l’année 2014 la liste nationale d’aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
91 Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration de la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
119 Décision n° 2014-C-105 du 20 novembre 2014 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
141 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
142 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
143 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
144 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
145 Avis relatif à la baisse des tarifs et des prix limites de vente au public en euros (TTC) des endoprothèses coronaires dites « stents » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif XIENCE V, XIENCE PRIME et XIENCE XPEDITION visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
146 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques