> Consulter le JORF n°0006 du 8 janvier 2015 sur le site de Legifrance
> A noter dans le JO du 8 janvier 2015 :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 DÉCRET DU 7 JANVIER 2015 PORTANT DÉCLARATION DE DEUIL NATIONAL
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l’approbation des cahiers des charges des appels à projets « calcul intensif et simulation numérique n° 2 », « logiciel embarqué et objets connectés n° 2 » et « sécurité numérique n° 2 »
3 Arrêté du 6 janvier 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
4 Circulaire du 7 janvier 2015 relative au jour de deuil national en hommage aux victimes de l’attentat commis à Paris le 7 janvier 2015
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
13 Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
14 Arrêté du 2 janvier 2015 portant ouverture des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d’admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
15 Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
16 Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire