> Consulter le JORF n°0006 du 9 janvier 2015 sur le site de Legifrance
> A noter dans le JO du 9 janvier 2015 :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
28 Décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030069197&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 18 décembre 2014 fixant le modèle de la carte d’identité professionnelle d’agent de contrôle assermenté, agréé par le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030069214&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 18 décembre 2014 fixant le modèle de la carte d’identité professionnelle de praticien-conseil assermenté, agréé par le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030069217&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la soumission des projets de marché ou d’accord-cadre à l’avis du responsable ministériel des achats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030069220&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030069232&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
53 Décret du 7 janvier 2015 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. GERAUT (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030069327&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
63 Arrêté du 29 décembre 2014 portant nomination d’un administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030069349&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination au conseil d’administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030069351&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
87 Avis de projet de baisse des tarifs et des prix limites de vente de la sonde de défibrillation cardiaque implantable inscrite à la section 8, chapitre 4, titre III, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030069409&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis modifiant l’avis de projet de baisse des tarifs et des prix limites de vente des sondes de stimulation cardiaque implantables inscrites à la section 2, chapitre 4, titre III, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030069411&dateTexte=&categorieLien=id