> Consulter le JORF n°0011 du 14 janvier 2015 sur le site de Legifrance
> A noter dans le JO du 14 janvier 2015 :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
11 Décret n° 2015-20 du 12 janvier 2015 modifiant le seuil au-delà duquel les organismes de sécurité sociale et les organismes admis à servir des prestations au titre des régimes obligatoires de base portent plainte en se constituant partie civile
12 Décret n° 2015-21 du 12 janvier 2015 relatif à la composition du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
13 Décret n° 2015-22 du 13 janvier 2015 relatif aux comités d’agence et au Comité national de concertation des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique
14 Arrêté du 5 janvier 2015 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
15 Arrêté du 8 janvier 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
16 Arrêté du 8 janvier 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
79 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
81 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
82 Avis relatif aux élections des représentants élus au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales