Quel impact attendre de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise sur le taux de non couverture en France ? Une simulation à partir de l’Enquête santé et protection sociale (ESPS) 2012
Avec Pierre A. (Irdes), Jusot F. (PSL, Université Paris Dauphine, Leda-Legos et Irdes)
Mardi 20 janvier 2015 à 11h00 à l’Irdes
En France, malgré le rôle prépondérant de l’Assurance maladie obligatoire au financement des dépenses de santé (75,9 % en moyenne en 2012), l’accès aux soins est fortement dépendant de la possession d’un contrat d’assurance complémentaire santé, et de sa qualité, dont 5 % de la population restent dépourvus en 2012. La généralisation de l’accès à une complémentaire santé se trouve ainsi au cœur de la stratégie nationale de santé énoncée en 2013 par le gouvernement. La première mesure, négociée dans le cadre de l’Accord national interprofessionnelle (Ani) de janvier 2013, consistera à généraliser la complémentaire santé d’entreprise et améliorer sa portabilité au 1er janvier 2016. Cet article propose d’étudier les effets attendus de ce dispositif sur la non couverture par une complémentaire santé en France et de discuter de ses conséquences en termes de bien-être et d’inégalités.
A partir de l’Enquête santé et protection sociale (ESPS) 2012, il s’agit i/ de simuler l’impact de l’introduction de l’Ani sur la proportion d’individus qui resteront non couverts par une complémentaire en population générale et selon l’état de santé, le statut socio-économique, les préférences à l’égard du temps et du risque et le motif de non couverture ; ii/ d’étudier l’évolution des déterminants de la non couverture, toutes choses égales par ailleurs, avant et après l’introduction de l’Ani. Sous l’hypothèse d’une stabilité des caractéristiques individuelles autres que la complémentaire santé, le taux de personnes sans complémentaire santé, estimé à 5 % en 2012, est évalué à 4 % après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise et à 3,7 % en tenant compte de la portabilité. Par ailleurs, la non couverture resterait toujours plus élevée pour les populations les plus fragiles, et en particulier les chômeurs. L’Ani devrait en revanche diminuer le lien toutes choses égales par ailleurs entre la non couverture et les préférences à l’égard du temps et du risque. Cette mesure risque donc de contrarier la non couverture par choix sans pour autant éliminer la non couverture pour raisons financières.