La note de nile synthétise les différents articles de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel le 24 décembre 2014.
Cette note factuelle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions de la Loi à venir, ainsi que la disposition et l’article censurés par le Conseil Constitutionnel suite à la saisine de celui-ci par plus de 60 Sénateurs et de 60 Députés, respectivement les 3 et 5 décembre 2014.
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