Dix ans après la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, Marisol Touraine a présenté le 19 juin 2014 les grandes orientations du projet de loi relatif à la politique de santé. L’épopée de cette loi n’est plus à décrire :
§ multiples rapports rendus : les « 19 recommandations du Comité des sages » présidé par Alain Cordier, « Le pacte de confiance pour l’hôpital » par Edouard Couty, le rapport de Bernadette Devictor portant sur le Service Public Territorial de Santé (SPTS) et le Service Public Hospitalier (SPH)
§ le lancement de la Stratégie Nationale de Santé en septembre 2013 par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé suivi par quatre mois de débats régionaux organisés par les Agences Régionales de Santé
§ une plainte constamment exprimée de tous les acteurs d’un manque général de concertation.
Cette « Longue Marche » a finalement abouti à la présentation d’un projet de loi qui sera discuté au Parlement en avril 2015.
Plusieurs points sont à mettre en exergue au sein du projet de loi :
§ parmi les plus marquants : le renforcement de la prévention, la mise en place du service territorial de santé au public, le renforcement du rôle des ARS et le tiers payant
§ parmi les plus absents qui mériteront de faire débat et d’être profondément amendés : la démocratie sanitaire ou l’open data
§ parmi les plus récurrents : l’oubli des entreprises de santé dans ce texte de loi, alors même qu’une crise comme Ebola ou les problèmes chroniques de ruptures d’approvisionnement de produits de santé montrent à l’envi que l’absence d’un vaccin ou d’un médicament pose fondamentalement les problèmes de l’accès aux soins et de l’indépendance nationale sur le plan sanitaire.
Enfin, soulignons qu’une part importante de l’architecture du texte est réservée aux habilitations à légiférer par voie d’ordonnances. Ceci ne va certainement pas favoriser la mise en place rapide de mesures concrètes et l’acceptation du texte par les acteurs de santé.
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