> Consulter le JORF n°0011 du 17 janvier 2015 sur le site de Legifrance
> A noter dans le JO du 17 janvier 2015 :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
21 Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109943&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109959&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
50 Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030110068&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 5 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030110072&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination au Conseil national de l’ordre des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030110075&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 8 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions des articles L. 4221-14-1 et L. 4221-14-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030110078&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 8 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030110081&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 8 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030110085&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 9 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030110089&dateTexte=&categorieLien=id