> Consulter le JORF n°0011 du 20 janvier 2015 sur le site de Legifrance
> A noter dans le JO du 20 janvier 2015 :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
13 Arrêté du 12 janvier 2015 fixant pour l’année 2015 le coefficient d’évolution et le montant des crédits d’action sanitaire et sociale individuelle gérés par l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030126728&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030126733&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 13 janvier 2015 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030126738&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 13 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030126747&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 13 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030126754&dateTexte=&categorieLien=id