> Consulter le JORF n°0011 du 25 janvier 2015 sur le site de Legifrance
> A noter dans le JO du 25 janvier 2015 :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
CONVENTIONS COLLECTIVES
HAUTE AUTORITE DE SANTE
38 Décision n° 2015.0002/DC/MSP du 7 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure d’agrément des organismes pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030138001&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision n° 2015.0003/DC/MSP du 7 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le cahier des charges des organismes agréés pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030138006&dateTexte=&categorieLien=id