Faisant suite à la rencontre bilatérale avec le Directeur Général de l’Offre de Soins, le SMPS était présent vendredi 30 janvier au Ministère pour le comité de suivi du protocole des corps de direction du 29 07 2011. Il s’agissait de faire le bilan de sa mise en œuvre et d’établir le calendrier 2015 des chantiers à mener.
– Le SMPS, qui avait alerté le Ministère sur les conditions de travail des directeurs avec sa grande étude sur les RPS réalisée en partenariat avec l’IFOP en novembre dernier (voir lien ci-contre), s’est satisfait que sa demande se concrétise par la mise en place d’une commission spécialisée au sein des CCN. Pour prendre en compte la spécificité de l’exercice des directeurs, cette commission ad hoc sera complétée par un dispositif équivalent à un comité médical national.
– Sur les relations entre ARS et établissements de santé qui doivent être scellées dans un partenariat renouvelé en 2015 pour le SMPS (voir notre communiqué de vendredi), la réactivation du groupe contact entre chefs et établissement, revendication forte et ancienne de notre syndicat, constitue une autre avancée notable.
Concernant les autres sujets, notamment statutaires, le SMPS a réaffirmé ses priorités pour les corps de direction, dans un contexte où la mise en œuvre de la future loi de santé demandera une nouvelle fois une grande mobilisation et l’engagement de tous les directeurs, chefs et adjoints, sur le terrain :
– Le GRAF des DH voit enfin le jour. L’application de l’échelon spécial HC et du nouveau grade de classe exceptionnelle nécessite un travail considérable de préparation pour le CNG, ce qui porte l’organisation de la CAPN qui traitera le sujet au 2 juillet 2015. Une note sera bientôt diffusée par le CNG en direction des ARS et des établissements pour préparer les tableaux d’avancement. Le corollaire du GRAF : la refonte des emplois fonctionnels. Le SMPS avait subordonné son soutien au GRAF à une mise en cohérence de sa grille indiciaire avec celle des emplois fonctionnels. La DGOS l’a entendu et ouvre le chantier en 2015. L’évolution des quotas d’emplois, demandée par notre syndicat et dont la recomposition du paysage sanitaire à venir ne fera qu’accroître la nécessité, fera également l’objet d’une révision en 2015.
– Le GRAF des D3S et des DS : une priorité en 2015. L’engagement fort du protocole était de porter les trois corps de direction au niveau du GRAF. Le ministère s’est engagé à l’ouverture de ce chantier dès avril 2015. Le SMPS sera particulièrement vigilant à l’avancée de ce dossier et au traitement des questions restées pendantes pour les D3S et les DS. Plus que jamais, le SMPS considère les projets de fusion des corps comme une imposture:
Pour les D3S La problématique des conditions d’exercice de ce métier ne trouvera pas de solution dans la dissolution de ce corps mais au contraire dans sa reconnaissance spécifique, que ce soit dans la mise en place du troisième grade, la revalorisation indemnitaire ou de l’exercice au quotidien des fonctions d’intérim ;
Pour les DS l’écrasement des grilles indiciaires avec celle des cadres supérieurs pour des conditions d’exercice non équivalentes et malgré le 2ème volet de revalorisation du 1er/07/2015 ne sera contrebalancée que par la mise en place du GRAF et la révision des conditions indemnitaires de ce corps de direction. C’est la condition de l’attractivité et donc de survie de ce métier.
Le SMPS aura prochainement, sur l’ensemble de ces aspects liés à la démographie des corps de direction, des propositions concrètes à présenter.
Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers, fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir.
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