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Projet de loi de santé : « la CSMF quittera les groupes de travail en l’absence de volonté réelle de réécriture du projet de loi » (Communiqué de presse)

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Le Bureau de la CSMF, réuni ce jour, a analysé la situation issue des premières réunions des groupes de travail sur le projet de loi de santé.

Même si le Bureau de la CSMF constate que certains groupes ont permis l’écoute de ses propositions, il s’interroge sur l’utilité de ces groupes de travail.

Les déclarations de la Ministre de la Santé sur le tiers payant généralisé lors de ses vœux à la presse et le courrier adressé au président de la Fédération Hospitalière de France au sujet du service public hospitalier, avant même l’installation des groupes de travail, obèrent toute modification de la loi sur ces points essentiels.

L’absence de discussions sur les pratiques avancées (article 30 du projet de loi), intervenue lors de la réunion du 3 février, confirme la remise en cause inacceptable du métier de médecin. La mise en place d’un service territorial de santé au public par certaines ARS et contre l’avis des médecins libéraux, avant même l’examen de la loi démontre ce que craint la CSMF depuis le début : la volonté de mainmise totale de l’Etat via les ARS, sur l’organisation de la médecine libérale.

De plus, le calendrier actuel trop contraint est une raison supplémentaire d’inquiétude légitime majeure sur les possibilités réelles de réécriture de ce projet de loi inacceptable, celle-ci nécessitant plusieurs mois.

Dans ces conditions, le Bureau de la CSMF lance un appel au Gouvernement sur sa volonté affichée de concertation qui ressemble trop à un trompe l’œil.

La CSMF exige des réponses claires et acceptables, dans les 8 jours, sur le tiers payant généralisé, le service public hospitalier et les pratiques avancées. En l’absence d’engagements concrets, et d’un calendrier crédible, la CSMF ne participera plus à ces groupes de travail.

La CSMF appelle tous les médecins libéraux à poursuivre et amplifier la mobilisation pour sauver l’existence même du métier de médecin et celle de la médecine libérale en poursuivant la grève administrative et en participant à la manifestation nationale de tous les médecins, toutes générations confondues, le 15 mars prochain à Paris.

Contact presse :
Jean-Paul Ortiz
06.07.86.08.83

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