Au lendemain de l’attaque du brevet du Sovaldi par Médecins du Monde, un débat aura lieu ce soir au Parlement européen réuni en plénière, sur la question de l’accès aux médicaments, en présence de la Commission européenne et du Conseil: http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=AGENDA&reference=20150211&secondRef=SIT&language=FR
Réaction de Michèle Rivasi, députée européenne Vice-Présidente du groupe des Verts/ALE et initiatrice de l’Opération Mains Propres sur la Santé en France:
« A l’initiative des écologistes, nous avons déjà tenu exactement le même débat à la plénière de septembre dernier, au moment où le scandale du Sovaldi, ce médicament du laboratoire Gilead au prix exorbitant contre l’hépatite C, venait d’éclater. Les parlementaires de différents groupes avaient alors demandé à la Commission d’agir en urgence pour garantir l’accès des médicaments essentiels à toutes et tous. Je regrette que la demande du groupe des Verts/ALE d’une résolution du Parlement pour le débat de ce soir n’ait pas su trouver une majorité au sein de cette assemblée.
Il est en effet inadmissible que les citoyens européens paient leurs médicaments deux fois: une fois via les financements publics accordés à la recherche et une seconde fois à travers les remboursements accordés par les systèmes de sécurité sociale.
La politique de remboursement étant une prérogative des Etats membres, la Commission avait en septembre osé se cacher derrière de mauvais argument pour nous répondre qu’elle ne pouvait rien faire.
Cela est faux! La Commission dispose de moyens financiers conséquents pour financer la recherche pharmaceutique – 1, 6 milllards d’euros – dans le cadre du partenariat public-privé « Innovative Medicines Initiative ». Les écologistes avaient demandé que ces fonds publics ne soient attribués qu’à condition qu’il y ait une garantie l’accessibilité pour le public: en clair, pas de monopoles privés possible dès lors que des fonds publics ont servi à financer l’innovation thérapeutique. La Commission et la grande coalition avaient refusé cette mesure de justice sociale.
Par son inaction, la Commission se rend complice de la crise sanitaire qui croît partout en Europe, et pas seulement dans les Etats les plus dévastés par les politiques d’austérité comme la Grèce et l’Espagne.
Les Etats membres se sont, quant à eux, contentés de fixer des plafonds de remboursements pour les médicaments trop chers. Au lieu d’utiliser les moyens légaux déjà existants, comme les licences d’office permettant de baisser considérablement les prix grâce à la production de génériques, les pouvoirs publics garants de l’intérêt général ont de fait créés des situations de rationnement dans l’accès aux soins: nous serions donc tous égaux devant l’impôt mais pas devant le droit d’être soignés?
Aujourd’hui, les patients de l’hépatite C crient leur colère dans la rue, Médecins du Monde attaque la légitimité du brevet du Sovaldi, le nombre de cancers augmente et les finances publiques sont au bord de la banqueroute.
Jusqu’à quand la Commission européenne et le Conseil continueront-ils de distribuer des cadeaux aux actionnaires de l’industrie pharmaceutique aux dépens de l’accès aux soins des citoyenNEs européenNEs et nourrir la montée de l’euroscepticisme? La mascarade a assez duré! »
Michèle Rivasi, députée européenne, fondatrice de la CRIIRAD, cheffe de la délégation francophone du Groupe Verts / ALE, a posé à la Commission européenne la question écrite suivante sur le Sovaldi et le risque d’abus de position dominante le 3 novembre 2014: http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+P-2014-008636+0+DOC+XML+V0//FR
Voici la réponse donnée le 22 décembre 2014: http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=P-2014-008636&language=FR
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