> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social dans le Journal officiel ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
14 Décret n° 2015-179 du 16 février 2015 fixant les procédures applicables au titre de la prise en charge prévue à l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
15 Décret n° 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales
16 Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d’administration hospitalière
17 Arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
18 Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
54 Arrêté du 5 février 2015 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
55 Arrêté du 9 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
56 Arrêté du 10 février 2015 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
57 Arrêté du 10 février 2015 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
58 Arrêté du 10 février 2015 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
59 Arrêté du 10 février 2015 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
60 Arrêté du 10 février 2015 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France