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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social dans le Journal officiel ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
10 Arrêté du 17 février 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
28 Décret n° 2015-188 du 18 février 2015 relatif à l’inscription accélérée des actes innovants nécessaires à l’utilisation ou à la prise en charge par l’assurance maladie d’un dispositif médical
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29 Arrêté du 20 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources 2013 »
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30 Arrêté du 20 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande de capital décès »
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31 Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire
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32 Arrêté du 10 février 2015 portant création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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33 Arrêté du 10 février 2015 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes
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34 Arrêté du 12 février 2015 fixant la fraction d’écart médicament indemnisable en rétrocession mentionnée au II de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
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35 Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d’expérience des praticiens exerçant les activités d’assistance médicale à la procréation mentionnées à l’article L. 2141-1 du code de la santé publique
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36 Arrêté du 16 février 2015 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III ESPRIT de la société ENDOLITE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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37 Arrêté du 16 février 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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38 Arrêté du 16 février 2015 relatif à l’ajout de références de l’endoprothèse aortique thoracique VALIANT CAPTIVIA de la société MEDTRONIC France et rectifiant l’arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale ZENITH ALPHA, de la société COOK France, au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
68 Décret du 19 février 2015 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Bretagne
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69 Arrêté du 29 janvier 2015 portant modification de l’arrêté du 9 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
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70 Arrêté du 29 janvier 2015 portant modification de l’arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
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71 Arrêté du 12 février 2015 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat de médecine à titre étranger au titre de l’année universitaire 2014-2015
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72 Arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
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73 Arrêté du 13 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030258601&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 13 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
121 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d’énergie ESPRIT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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122 Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
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