> Consulter le Journal officiel du 27 février 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social dans le Journal officiel du 25 février :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
7 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l’arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030289319&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
32 Arrêté du 19 février 2015 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030289805&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 23 février 2015 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour l’oxygénothérapie et ses forfaits associés visés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030289820&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 23 février 2015 portant approbation du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030289835&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 23 février 2015 portant homologation de l’appareil de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré dénommé « ALCOTEST 6820 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030289849&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 23 février 2015 portant homologation de l’appareil de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré dénommé « EGP0.25 I » fabriqué par la société CONTRALCO
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030289853&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 24 février 2015 relatif à l’inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus CRE 8 de la société CID VASCULAR SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030289857&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 24 février 2015 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030289863&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 24 février 2015 modifiant l’arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d’inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac et insérant un pictogramme destiné aux femmes enceintes
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030289872&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision du 18 février 2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l’importation, de l’exportation, de la publicité du produit dénommé Artémisia de la société ORONAT et mis à disposition notamment par l’association Bretagne Outdoor
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030289898&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
75 Arrêté du 2 février 2015 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2014 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2015 (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030290212&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
107 Avis de vacance des fonctions de président du Muséum national d’histoire naturelle
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030290370&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
118 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030290420&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des forfaits d’oxygénothérapie et des forfaits hebdomadaires correspondants à l’association de deux forfaits de l’insuffisance respiratoire visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030290426&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de projet de baisse des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC du forfait 6 (ventilation assistée, inférieure à douze heures), des forfaits d’oxygénothérapie et des forfaits hebdomadaires correspondants à l’association de deux forfaits de l’insuffisance respiratoire visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030290428&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse coronaire CRE 8 visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030290430&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis modificatif relatif au renouvellement d’inscription du système d’implants cochléaires HIRESOLUTION BIONIC EAR de la société ADVANCED BIONICS SARL visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030290432&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030290435&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030290437&dateTexte=&categorieLien=id