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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
7 Arrêté du 24 février 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030334631&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 24 février 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030334633&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 24 février 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030334635&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 24 février 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030334637&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
15 Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030334668&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030334679&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 5 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030334684&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 5 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030334692&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 5 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030334700&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 5 mars 2015 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des endoprothèses aortiques abdominales ANACONDA de la société VASCUTEK France inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030334708&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 5 mars 2015 portant modification de la nomenclature et de la date de fin de prise en charge du coussin ALOVA GALBE TECHNIQUE de la société ASKLE SANTE inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030334715&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 5 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des endoprothèses aortiques abdominales ENDURANT II de la société MEDTRONIC France SAS, inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030334722&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 mars 2015 portant renouvellement d’inscription de l’adaptateur de rotation avec connecteur proximal pyramide 4R57 et 4R57=ST de la société OTTO BOCK France inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030334730&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
41 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030334801&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
69 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030334872&dateTexte=&categorieLien=id