> Lire le Journal officiel du 12 mars dans son intégralité sur le site de Legifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
19 Décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l’agrément « vacances adaptées organisées »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030340869&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 février 2015 fixant les soldes pour l’exercice 2013 et les acomptes pour l’exercice 2014 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030340912&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 4 mars 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030340918&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 5 mars 2015 portant additif n° 107 à la Pharmacopée
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030340923&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030340931&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l’inscription de l’articulation à effet dynamique de genou ULTRAFLEX de la société DIRAME France SARL au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030340943&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 9 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030340950&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 9 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030340958&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 9 mars 2015 relatif à l’inscription d’une nouvelle version du matelas à air motorisé automatique SENTRY 1200 de la société MEDIDEV SENTECH France SAS sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030340965&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 9 mars 2015 portant modification du libellé du paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires » et modifiant la date de fin de prise en charge du système de conduit aortique valvé BIOVALSALVA et BIOVALSALVA BIPLEX de la société VASCUTEK France inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030340972&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 9 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS-BOLTON MEDICAL inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030340981&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 9 mars 2015 relatif au changement de distributeur et à la modification de certaines références de la prothèse totale de cheville STAR de la société SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030340988&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision n° 2015-05 du 4 mars 2015 modifiant la décision n° 2014-09 du 4 août 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux délégations de signature
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030340995&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
80 Arrêté du 16 février 2015 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030341249&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
150 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’articulation à effet dynamique de genou ULTRAFLEX visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030341522&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif au prix de cession en euros HT du matelas SENTRY 1200 et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prestations associées au matelas SENTRY 1200 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030341524&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la prothèse totale de cheville STAR visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030341526&dateTexte=&categorieLien=id