> Consulter le Journal officiel du 14 mars 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> à noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
9 Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d’universités et établissements « université Bourgogne – Franche-Comté » et approbation de ses statuts
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030348096&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d’universités et établissements d’Aquitaine
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030348150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Arrêté du 5 mars 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2015 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030348369&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
22 Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030348373&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 12 mars 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de la santé
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030348385&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 12 mars 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de physiothérapie de classe supérieure relevant du ministère chargé de la santé
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030348387&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
55 Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030348699&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
82 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 8 mars 2015
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030348749&dateTexte=&categorieLien=id