6 mai 2015: au Sénat, explication de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Dossier législatif (sur le site du Sénat)
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6 mai 2015: au Sénat, explication de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques