> Consulter le JORF n°0071 du 25 mars 2015 sur le site de Légifrance
> A noter dans le JORF n°0071 du 25 mars 2015 pour les secteur sanitaire et médico-social
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
19 Décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 fixant le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute
20 Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
21 Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Décision n° 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
36 Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l’information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
85 Avis de recrutement pour l’accès au corps des adjoints administratifs dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) (session 2015)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
93 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
95 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
97 Avis relatif au renouvellement d’inscription du coussin en mousse viscoélastique FLO-TECH CONTOUR VISCO TECHNIQUE de la société INVACARE POIRIER SAS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale