> Consulter l’intégralité du JORF n°0073 du 31 mars 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour le secteur sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
37 Arrêté du 20 mars 2015 fixant pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 le taux prévisionnel de prescription des médicaments mentionné au II de l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419617&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 20 mars 2015 fixant pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 la valeur représentative de l’écart entre le prix de vente moyen des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques et le prix de vente moyen des médicaments qui ne sont pas inscrits à ce répertoire, mentionnée à l’article R. 162-43-4 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419623&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419629&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419638&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 27 mars 2015 mettant fin à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation du malathion par dérogation en Guyane
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419646&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 26 mars 2015 portant approbation d’avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419650&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
56 Décret du 30 mars 2015 portant nomination de la directrice générale de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille – Mme GEINDRE (Catherine)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419910&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 30 mars 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419912&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419914&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030420057&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030420059&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030420061&dateTexte=&categorieLien=id