Jeudi 2 avril 2015, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe écologiste, le Sénat a continué l’examen de la proposition de loi, présentée par Esther Benbassa (Écolo – Val-de-Marne) et plusieurs de ses collègues, autorisant l’usage contrôlé du cannabis. Jean Desessard(Écolo – Paris) est rapporteur, au nom de la commission des affaires sociales, sur ce texte.
Cette proposition de loi vise à » autoriser, de façon très encadrée, la vente au détail aux personnes majeures et l’usage de plantes de cannabis et de produits dérivés issus de cultures et de pratiques culturales contrôlées, et dont les caractéristiques et la teneur en principe psychoactif (tétrahydrocannabinol ou THC) seront réglementées « .
En commission des affaires sociales, les sénateurs n’ont pas adopté de texte. En conséquence, la discussion en séance porte sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Ce jeudi, le Sénat a terminé la discussion générale, entamée le 4 février dernier. Les trois articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
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