La promotion des droits individuels et collectifs des usagers du système de santé dans le domaine sanitaire et médico-social, tant en établissement qu’à domicile est nécessaire. Or ces droits sont largement méconnus: la lisibilité des droits individuels est insuffisante et la démocratie en santé implique la consolidation des droits collectifs.
Dans ce contexte, le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a initié depuis 2011 un dispositif visant à valoriser des expériences exemplaires et des projets innovants en matière des droits des usagers par l’attribution d’un label.
La Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie et l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France se sont donc engagés depuis 2011 dans la promotion de projets régionaux exemplaires sur les droits des usagers et ont participé à la campagne de labellisation proposée par le ministère. Le jury composé des membres de la commission sélectionne chaque année selon des critères définis au plan national les meilleurs projets pour l’attribution de ce label et les communique au Ministère avec une proposition de prix pour deux d’entre eux.
Compte tenu des très bons projets retenus, est organisée une réunion des promoteurs labellisés sur les trois derniers exercices pour la remise d’un diplôme pour les promus de 2014 et pour échanger sur les projets retenus les années précédentes.
2012 : 31 dossiers présentés – 14 dossiers labellisés
2013 : 21 dossiers présentés – 8 dossiers labellisés
2014 : 27 dossiers présentés – 13 dossiers labellisés
La liste des projets de la région qui ont obtenu cette distinction figure sur le site du Ministère :http://www.sante.gouv.fr/ile-de-france,1651.html?onglet=labelises
Ils sont répertoriés en annexe de ce communiqué.
La manifestation se tiendra le 8 AVRIL 2015, au Centre hospitalier Sainte-Anne : 17, rue Broussais 75014 Paris -Amphithéâtre Raymond-Garcin, à 18H00
Programme :
Animation : Dr Pascal Maurel, Directeur Général de Décision & Stratégie Santé
– 18h00-18h15 : Introduction du Président de la CRSA et du Président de la CSDU
– 18h15-19h20 : Remise du diplôme « Label sur les Droits des usagers de la santé 2014 »
– 19h20-20h00 : Labellisés 2012-2013 « Qu’avez-vous fait de votre label ? »
Contacts presse :
Arnaud BLANDEYRAC Chargé de mission-instances de démocratie sanitaire
Pôle Démocratie Sanitaire- Cabinet du Directeur Général
ARS IDF
Mail: arnaud.blandeyrac@ars.sante.fr
Tel : 01-44-02-01-62