JORF n°0084 du 10 avril 2015

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

18 Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l’arrêté du 20 mars 2015 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2015 et fixant les modalités de candidature
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

28 Décret n° 2015-403 du 8 avril 2015 relatif au contrat pluriannuel entre l’Etat et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
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29 Décret n° 2015-404 du 8 avril 2015 relatif au Comité national des retraités et personnes âgées
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030464543&dateTexte=&categorieLien=id

30 Décret n° 2015-405 du 8 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
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31 Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
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32 Arrêté du 2 avril 2015 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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33 Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l’inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus COROFLEX ISAR de la société B. BRAUN MEDICAL SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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34 Arrêté du 7 avril 2015 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030464593&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l’inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre ELUNA 8 de la société BIOTRONIK France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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36 Arrêté du 7 avril 2015 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
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MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES78 Arrêté du 2 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030464792&dateTexte=&categorieLien=id79 Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination (administration centrale)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030464795&dateTexte=&categorieLien=id80 Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030464797&dateTexte=&categorieLien=idAVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

114 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse coronaire COROFLEX ISAR visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030464949&dateTexte=&categorieLien=id

115 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des stimulateurs cardiaques implantables ELUNA 8 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030464951&dateTexte=&categorieLien=id

116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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