SECTEUR PREVENTION & SANTE PUBLIQUE
L’ARS Rhône-Alpes lance en Avril 2015 deux appels à projets portant sur la création de 5 places d’Appartements de coordination thérapeutique dans l’Ain et 4 en Ardèche. Ces places sont destinées aux personnes adultes atteintes de pathologies chroniques invalidantes (VIH, hépatites, cancers, diabète…), en état de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical.
Objectif : renforcer la couverture de l’ensemble du territoire Rhône-Alpin pour répondre aux besoins des patients en tenant compte des indicateurs de précarité de la région.
Le plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques
2007-2011 et le plan VIH-IST 2012-2017 ont permis de fortement développer le nombre de places d’Appartement de coordination thérapeutique (ACT) en France, en prenant en compte l’ensemble des pathologies chroniques pour lesquelles un besoin est avéré.
Cette offre n’est toutefois pas encore homogène sur le territoire rhônalpin. Aussi, afin de réduire ces inégalités, l’ARS Rhône-Alpes s’est fixée pour objectif, dans le cadre du Schéma régional d’organisation médico-sociale issu du Projet régional de santé 2012-2017, de créer de nouvelles places d’ACT dans les départements déficitaires.
C’est pourquoi deux appels à projets portant sur la création de 5 places d’ACT dans l’Ain et 4 places d’ACT en Ardèche ont été publiés par l’agence pour renforcer l’équilibre de l’offre sur la région Rhône-Alpes.
GARANTIR LA CONTINUITE DES SOINS ET ACCOMPAGNER L’INSERTION DES PERSONNES VIVANT AVEC UNE PATHOLOGIE CHRONIQUE INVALIDANTE.
Les ACT permettent à des personnes vivant avec une maladie chronique lourde, qui présentent des troubles psychologiques modérés et qui sont en situation de précarité, mais dont la pathologie ou l’état général ne justifie pas ou plus une prise en charge hospitalière, de bénéficier à titre temporaire d’un hébergement et d’un accompagnement médical, psychologique et social assuré par une équipe pluridisciplinaire.
L’idée est de stabiliser l’état de santé de la personne, en général dégradé à l’entrée en ACT, en proposant un accompagnement global qui puisse assurer le suivi et la coordination des soins, garantir une bonne observance du traitement, pour faciliter ensuite sa réinsertion sociale.
DEUX MOIS POUR REPONDRE AUX APPELS A PROJETS.
Les promoteurs intéressés par la création de places d’ACT dans l’Ain et/ou en Ardèche ont deux mois pour déposer leur(s) projet(s) à l’ARS Rhône-Alpes. Il leur est offert la possibilité de postuler à l’un ou aux deux appels à projets. Dans ce cas, deux dossiers distincts devront être présentés.
Pour être recevables, les projets devront :
impérativement porter sur la totalité des places à pourvoir sur chacun des départements concernés, soit 5 places pour le département de l’Ain et 4 places pour le département de l’Ardèche ;
précisément définir les modalités d’accompagnement proposées et les différents partenariats envisagés avec les acteurs du secteur ;
obligatoirement concerner la création de places d’ACT adossées à un établissement médico-social ou social existant, tels que : Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Lits halte soins santé (LHSS), Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), etc.
Les promoteurs intéressés devront déposer ou envoyer leur(s) dossier(s) auprès de l’ARS Rhône-Alpes jusqu’ au lundi 15 juin 2 014 à 17 h00 au plus tard.
Bon à savoir
Les avis d’appels à projets ont été publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône- Alpes.
Par ailleurs, les cahiers des charges précisant les exigences attendues pour chacun des appels à projets sont accessibles sur le site Internet de l’ARS Rhône-Alpes via les liens suivants :
> pour la création de 5 places d’ACT dans l’Ain :
http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/Creation-de-5-places-d-apparte.180790.0.html
> pour la création de 4 places d’ACT en Ardèche :
http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/Creation-de-4-places-d-apparte.180789.0.html
Pour chacun des appels à projets, une commission de sélection sera chargée de classer les projets reçus, au terme d’un processus de sélection basé sur des critères définis en amont par l’agence et également disponibles sur son site internet.
> Contact presse : Julie SOMA – 04 72 34 74 70 – julie.soma@ars.sante.fr – 04 27 86 55 55