> Consulter le Journal officiel du 23 avril 2015 dans son intégralité
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
12 Décret n° 2015-455 du 21 avril 2015 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513310&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
29 Arrêté du 16 avril 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « Prévention santé-environnement »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513477&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513479&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur le marché, d’exportation et de distribution des kits d’examens dentaires mis sur le marché par la société SDMC et fabriqués par la société CANGZHOU LANKANG MEDICAL INSTRUMENTS DEVELOPING
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513512&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur le marché, d’importation, de distribution et d’utilisation des pièces à main à turbine pour grande vitesse à usage dentaire 401DB, 401DE, 401DEQ et 401DQS fabriquées par la société BEING FOSHAN MEDICAL EQUIPMENT, dont le mandataire européen est la société SHANGHAI INTERNATIONAL HOLDING, ainsi que retrait de ces produits
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513524&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur le marché, d’importation et de distribution des kits d’examens dentaires fabriqués et mis sur le marché par la société CANGZHOU LANKANG MEDICAL INSTRUMENTS DEVELOPING
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513532&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision DG n° 2015-141 du 17 avril 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513539&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
35 Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l’agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
63 Arrêté du 14 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513758&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 14 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513761&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 16 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513764&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 16 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513767&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 21 avril 2015 portant nomination (administration centrale)
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
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95 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
119 Avis de vacance d’un emploi de psychologue clinicien « conseiller technique régional » à temps plein
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120 Avis de vacance d’un emploi de psychologue clinicien « conseiller technique régional » à temps plein
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AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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