Ci-joint la note de l’équipe de l’agence nile synthétisant les différents articles de la Petite Loi dite « de modernisation de notre système de santé », adoptée à l’Assemblée nationale le 14 avril 2015.
Cette note factuelle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions de la Loi à venir, ainsi que les articles supprimés suite à l’examen en séance publique. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.
Nous espérons que ce document vous permettra de suivre plus facilement les débats qui vont avoir lieu prochainement au Sénat.
Cette note de nile est gratuite, libre de droit et vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. Elle est également en accès libre sur le site www.nile-consulting.eu.
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