Ce lundi, la CNAM a fait grand cas de la « prime qualité » versée aux médecins (entretien exclusif de Nicolas Revel, Directeur Général de la CNAM, au « Quotidien du Médecin » le 27 avril 2015).
Le SNJMG tient à rappeler que la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) n’est pas une « prime » mais une rémunération conventionnelle complémentaire. En diversifiant les modes de rémunérations de médecins conventionnés, elle a le mérite de tenter de limiter les effets pervers du paiement à l’acte, dont le principal défaut est de plus récompenser la quantité que la qualité.
Malheureusement, le dispositif actuel souffre de nombreux défauts de conception :
– Sur la forme, c’est une rémunération au statut réglementaire flou, n’étant ni une rémunération conventionnelle intégrée (comme la nomenclature générale des actes professionnels – NGAP – ou la Classification commune des actes médicaux – CCAM), ni un contrat optionnel signé entre médecin et sécurité sociale (comme c’était le cas pour l’Option Médecin Référent – OMR – et le Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles – CAPI),
– Sur le fond, c’est une rémunération qui « mélange torchons et serviettes » puisqu’elle adjoint à une vraie rémunération sur Objectifs de Santé Publique des forfaits liés à l’organisation du cabinet médical ainsi qu’un dédommagement pour la télétransmission de Feuilles de Soins Electroniques (FSE), avec l’illogisme que la non-validation de l’objectif de télétransmission des FSE annule non seulement le dédommagement correspondant mais aussi celui concernant l’organisation du cabinet…
– Sur le choix des indicateurs « de santé publique », qui sont très discutables et qui font poser la question de l’indépendance des personnes en charge de leur élaboration, ce qui a d’ailleurs amené un certain nombre de médecins à refuser la prime de la ROSP afin d’éviter le risque d’un conflit d’intérêts vis-à-vis de leurs patients,
– Sur la pénalisation des jeunes médecins, la ROSP ne concernant pas les remplaçants et pénalisant les jeunes installés, puisqu’elle est calculée sur des indicateurs qui n’existent pas la première année d’installation et est indexée sur la taille de la patientèle.
Devant cette situation, le SNJMG propose plusieurs mesures simples :
– distinction entre la rémunération sur objectifs de santé publique (faisant l’objet d’un contrat optionnel annuel avec tacite reconduction) d’une part, et des dotations conventionnelles structurantes (organisation du cabinet, informatisation…) d’autre part,
– détermination des Objectifs de Santé Publique par un collège d’experts indépendants, avec validation par les parties signataires de la convention médicale,
– calcul de la ROSP sur une base minimale forfaitaire de 500 patients pour les 5 premières années d’installation si nécessaire.
Par rapport à l’année dernière, le SNJMG se réjouit que la CNAM ait déjà accédé à sa revendication d’un règlement simultané de la ROSP des jeunes installés avec celle des autres médecins.
En espérant qu’il y aura moins d’injustices et d’erreurs que les années précédentes, le SNJMG appelle les jeunes médecins à lui signaler tout problème concernant la ROSP.
Plus globalement, face à la crise actuellement traversée par la médecine générale, le SNJMG demande une réforme en profondeur de la convention médicale, avec un secteur unique revalorisé et l’instauration de véritables dotations conventionnelles structurantes, favorisant notamment l’emploi d’auxiliaires salariés (devenus indispensables pour la gestion du tiers-payant, l’accueil des patients, la tenue optimale des dossiers médicaux, le développement de nouvelles activités de prévention et d’éducation thérapeutique…), ces dotations étant bien sûr majorées lors des premières années d’exercice afin de sécuriser et de stimuler l’installation.
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