> Le Journal Officiel dans son intégralité
> Ce qui concerne les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
10 Arrêté du 29 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
12 Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
13 Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
44 Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l’arrêté du 28 février 2012 portant attribution de fonctions au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l’interrégion Ouest et prolongation du mandat des responsables de centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales
45 Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d’orientation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
46 Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination aux commissions mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante
47 Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
93 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
94 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
95 Avis relatif au refus d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
96 Avis relatif au refus d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques