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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
9 Arrêté du 4 mai 2015 fixant au titre de l’année 2015 les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour)
10 Arrêté du 4 mai 2015 fixant au titre de l’année 2015 les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour)
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
12 Arrêté du 5 mai 2015 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds de solidarité
13 Arrêté du 5 mai 2015 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique et technologique
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
15 Arrêté du 6 mars 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales – DADS 2014 »
16 Arrêté du 23 avril 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) – premier, deuxième ou troisième trimestre »
17 Arrêté du 23 avril 2015 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2014 et 2015
18 Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 5 mai 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33 Arrêté du 21 avril 2015 portant nomination du président du conseil de l’Observatoire de la vie étudiante
34 Arrêté du 4 mai 2015 fixant au titre de l’année 2015 les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
35 Arrêté du 4 mai 2015 fixant au titre de l’année 2015 les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
42 Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l’arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
43 Arrêté du 5 mai 2015 portant modification de l’arrêté du 17 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
44 Arrêté du 6 mai 2015 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
78 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 5 mai 2015
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
87 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques