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Projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République : explication de vote et vote par scrutin public (Sénat)

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Le 2 juin 2015, au Sénat : Explication de vote et vote par scrutin public (2ème lecture) du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (n°451 ) ;

> Consulter le dossier législatif

 

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