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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
17 Arrêté du 4 mai 2015 relatif à l’approbation du référentiel de classement des emplois en services actifs applicable aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières
18 Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l’inscription du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d’oxygène mobile LIFECHOICE ACTIVOX de la société INOVA LABS INC et de ses forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 18 mai 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
20 Arrêté du 18 mai 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres des affaires sociales
21 Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
22 Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l’arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2015)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
59 Arrêté du 19 mai 2015 portant modification de l’arrêté du 20 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
60 Arrêté du 19 mai 2015 portant modification de l’arrêté du 21 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
68 Arrêté du 17 avril 2015 portant extension de l’accord du 29 octobre 2014 examiné en commission des accords de retraite et de prévoyance du 3 mars 2015
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
69 Arrêté du 27 avril 2015 portant extension de la convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d’ambulances de la Guyane du 24 avril 2012 (n° 3123)
72 Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
130 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d’oxygène mobile LIFECHOICE ACTIVOX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale