> Le JORF n°0122 du 29 mai 2015 dans son intégralité peut être consulté sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
32 Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030644908&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
34 Arrêté du 30 avril 2015 fixant la répartition des droits de consommation sur les tabacs affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030644928&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 30 avril 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030644934&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 27 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030644975&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 27 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030644990&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 27 mai 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030644998&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 22 avril 2015 portant suspension de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l’importation, de l’exportation, de la publicité du produit dénommé Artémisia de la société EXSENCE-OGNOPS
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030645000&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
48 Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030645224&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
75 Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030645425&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l’arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2015) à l’Ecole des hautes études en santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030645427&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 21 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030645431&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 21 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030645434&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 21 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030645437&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 22 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030645441&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
96 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
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102 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
161 Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11e édition
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162 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030645940&dateTexte=&categorieLien=id
163 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030645942&dateTexte=&categorieLien=id