> Le JORF n°0127 du 10 juin 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
17 Arrêté du 13 mai 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
18 Arrêté du 14 mai 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
19 Arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
20 Arrêté du 5 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
21 Arrêté du 5 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 8 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23 Arrêté du 8 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
24 Arrêté du 8 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25 Arrêté du 8 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
26 Arrêté du 8 juin 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
27 Arrêté du 8 juin 2015 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
47 Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination (administration centrale)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
77 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
80 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
81 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques