> Consulter le JORF n°0135 du 13 juin 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
8 Décret n° 2015-653 du 10 juin 2015 portant application au partenaire d’un pacte civil de solidarité et au concubin de dispositions prévues en matière de rentes d’ayants droit au livre IV du code de la sécurité sociale et extension aux régimes des salariés et des non-salariés agricoles de dispositions prévues au même code en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles
9 Arrêté du 26 mai 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail
10 Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l’annexe I et de l’annexe VI du référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente du 25 juin 2008
11 Décision du 5 juin 2015 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
42 Arrêté du 5 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
43 Arrêté du 5 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
58 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 132 à l’accord du 8 décembre 1961
59 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 133 à l’accord du 8 décembre 1961
60 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-280 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
61 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-281 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
62 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 131 à l’accord du 8 décembre 1961