Si le Gouvernement déclare vouloir tout mettre en œuvre pour conforter les TPE et leur permettre ainsi de concrétiser les créations d’emplois nécessaires à leur développement, l’UNAPL regrette que, dans le même temps, il fasse le choix de les discriminer en leur refusant l’accès aux mesures du plan en faveur de l’investissement.
En effet, le Gouvernement avait annoncé mi-avril un plan ambitieux de soutien en faveur de l’investissement, destiné à inciter les entreprises à investir pour leur compétitivité et ainsi contribuer à la relance de la croissance. L’UNAPL avait aussitôt interrogé le Premier Ministre sur les conditions d’application de ce plan pour les entreprises libérales, essentiellement des TPE. Ce plan comporte des mesures fiscales particulièrement avantageuses permettant aux entreprises de sur-amortir leurs investissements les plus lourds.
Or, dans sa réponse, le même Gouvernement qui prétend faire « Tout Pour l’Emploi » dans les TPE, apporte, par la voix du ministre des Finances et des Comptes publics, un cinglant démenti à ce slogan.
Le Ministre indique, d’une part, que les entreprises relevant du régime des BNC (bénéfices non commerciaux) sont exclues de la mesure fiscale exceptionnelle contenue dans le plan, et que, d’autre part, les matériels utilisés par les professionnels libéraux sont ecartés du champ du plan investissement.
L’UNAPL juge inacceptable la discrimination dont sont victimes les TPE libérales à travers cette double exclusion. En effet, les professionnels libéraux sont des acteurs économiques à part entière et leurs investissements, souvent très coûteux, contribuent, comme ceux des industriels, à la croissance économique et donc à la création d’emplois.
L’UNAPL dénonce l’action du Gouvernement, qui consiste à aider chichement les TPE, sous la forme de « Très Petits Encouragements », tandis que les grandes entreprises restent privilégiées. L’UNAPL rappelle que des gisements d’emplois considérables ont été mis en évidence dans les TPE libérales, répartis sur tout le territoire et qui plus est, non-délocalisables. Il serait regrettable de ne pas actionner tous les leviers à disposition pour les concrétiser.
Ne pas soutenir l’investissement dans les différents outils de production des TPE libérales est non seulement discriminant et vexatoire, mais surtout contre-productif sur le plan économique et social.
L’UNAPL demande au Gouvernement de donner enfin une cohérence d’ensemble à son action et de reconsidérer le périmètre de son plan d’aide à l’investissement, pour en faire un plan de soutien à l’investissement de toutes les entreprises.
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