Outre les poursuites pénales et la récupération de sommes indûment payées par la sécurité sociale, cette affaire met en évidence l’exigence majeure de respect de la déontologie au sein de cette profession comme au sein des autres professions de santé. Ce respect est la garantie de la confiance que les patients et usagers placent dans les professionnels qui les soignent.
L’infirmier arrêté est soupçonné de fausses déclarations à la Sécurité sociale et de contrats de remplacement frauduleux passés avec plusieurs infirmiers pour pratiquer la surfacturation, à l’insu de ces derniers. Le conseil départemental de l’Ordre du Rhône assiste aujourd’hui les infirmiers remplaçants dans leur défense et leur a permis de récupérer leur tournée de soins grâce à un passage de leur dossier en commission de conciliation. « La justice fera la lumière sur cette affaire, dont la première victime est la collectivité mais aussi des infirmiers qui, en toute bonne foi, peuvent avoir travaillé avec le suspect et qu’il s’agit aussi de protéger. Dans ce type de fraude, si elle est avérée, c’est toute la profession et avec elle beaucoup de professionnels infirmiers qui voient leur réputation mise à mal. L’Ordre s’engage au quotidien pour la préserver, » précise Antoine Loubes, président du conseil département des infirmiers du Rhône.
En complément des poursuites pénales, une plainte a donc été déposée, en avril dernier, par l’Ordre départemental des infirmiers du Rhône devant la chambre disciplinaire de l’Ordre. En effet, la chambre disciplinaire juge le manquement à la déontologie et peut prononcer dans un délai court une peine d’interdiction d’exercer la profession, ce que le tribunal correctionnel ne peut faire dans un tel délai. L’infirmier mis en cause étant inscrit au tableau de l’Ordre, ce dernier dispose en effet d’un moyen de contrôle de la déontologie dont il serait démuni si le professionnel avait manqué à son obligation d’inscription.
Le conseil départemental des infirmiers du Rhône travaille depuis plusieurs années avec la Caisse primaire d’Assurance-maladie et le parquet pour recouper les informations sur cette affaire. Alors que de forts soupçons d’escroquerie à la Sécurité sociale pesaient sur un infirmier du département, ce partenariat a été exemplaire et efficace. « Nous avons travaillé ensemble pour effectuer des recoupements et entendre notamment les témoignages de patients et d’infirmiers sous contrat avec le suspect, » poursuit Antoine Loubes. « Un travail de fourmi, essentiel pour garantir l’éthique et la moralité de la profession. Nous ne pouvons pas accepter que des individus mettent en péril le capital confiance inestimable que la population a noué à l’égard de la profession infirmière. »
À propos de l’Ordre national des infirmiers
Avec près de 172 000 inscrits, l’Ordre national des infirmiers est le deuxième des sept ordres de professions de santé en France. Chargé par la loi de veiller au maintien des principes éthiques et au développement des compétences, indispensables à l’exercice de la profession, l’Ordre contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. Il participe au suivi de la démographie de la profession d’infirmier et étudie l’évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé. Il accomplit ses missions par l’intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l’ordre.
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