> Consulter le JORF n°0143 du 23 juin 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
15 Arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d’exercice de l’inspection médicale de prévention du ministère de la défense
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
16 Arrêté du 16 juin 2015 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des coussins PHARMA FORM et PRIMA FORM de la société PHARMA OUEST inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 18 juin 2015 portant modification des modalités de prise en charge des dispositifs contraceptifs inscrits au titre Ier sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Décision du 14 avril 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
19 Décision du 13 mai 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
47 Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
48 Arrêté du 22 juin 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
74 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des coussins de la gamme PHARMA FORM visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
75 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques