Sur proposition de son Président, Claude Bartolone, l’Assemblée nationale a décidé le 12 mai dernier, lors de la réunion de son Bureau, de mettre à disposition ses données en format open data pour les rendre accessibles à tous sur internet, dans un format librement exploitable et réutilisable sans restriction technique, juridique ou financière.
L’Assemblée nationale ouvre, aujourd’hui, un site dédié à l’accès de ses données en format open data : http://data.assemblee-nationale.fr/. Les données seront réutilisables dans le cadre de la licence ouverte conçue par Etalab dans les formats XML et JSON ; le format CSV, utilisé pour deux jeux de données, sera généralisé à toutes les autres données dans les semaines à venir.
Avec ce site open data, l’Assemblée nationale poursuit sa révolution numérique en améliorant l’accès à ses données pour renforcer leur transparence et faciliter leur réutilisation au service de la démocratie.
A partir d’aujourd’hui sont disponibles les jeux de données suivants :
– la liste des députés « actifs », avec leur état civil, leurs coordonnées, leur appartenance aux organes parlementaires ainsi qu’aux assemblées parlementaires internationales et organismes extra-parlementaires où l’Assemblée est représentée ainsi que leur rattachement à un parti ;
– les questions au Gouvernement ainsi que les questions écrites et orales avec les réponses du Gouvernement ;
– les réunions tenues à l’Assemblée et, pour les réunions des commissions, les participants et les excusés ;
– la réserve parlementaire (à partir de la réserve 2013) ;
– la liste des représentants d’intérêt enregistrés sur le Registre de l’Assemblée nationale mentionnant leur raison sociale, le type d’organisation et leur secteur d’activité.
Lundi 29 juin s’y ajouteront :
– les amendements déposés en séance publique et en commission (depuis le début de la présente législature – juin 2012) ;
– la liste des députés depuis le début de la XIe législature (juin 1997) avec leur appartenance aux organes parlementaires ainsi qu’aux assemblées parlementaires internationales et organismes extra-parlementaires où l’Assemblée est représentée ainsi que leur rattachement à un parti.
En juillet ces données seront complétées par les éléments des dossiers législatifs et la liste des personnes ayant été député, sénateur ou ministre depuis juin 2012 puis, à la fin de l’année, par les comptes rendus de la séance publique, les résultats des scrutins publics et la liste des personnes auditionnées en commission.
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